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CONDITIONS GENERALES DE VENTES          -TOCHU-DE-

Le site internet www.tochu-de.fr est édité par KLP DESIGN SARL au capital de 7500 €, N° de siret : 487 567 216 00014

Le siège social est situé au 46 rue des Carrières, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, France.

E-mail : contact@tochu-de.fr

Directeurs de la publication : Karelle et Loïc Poudoulec

Hébergement : Planet-Work

Propulsé par PRESTASHOP

Conception et réalisation : KLP design en collaboration avec KIWIK

 

1-PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») sont conclues entre TOCHU-DE et toute personne physique non commerçante (« l’acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

Le site TOCHU-DE propose à la vente des bijoux, accessoires et objets décoratifs (ci-après dénommés les « produits »).

Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec TOCHU-DE.

TOCHU-DE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

TOCHU-DE s’engage à accepter les commandes de l’acheteur dans les termes des présentes CGV.

 

2-PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par TOCHU-DE sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de TOCHU-DE ne saurait être engagée de ce chef.

 

3-PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués tiennent compte des frais de port et d’emballage pour les livraisons en France Métropolitaine. Pour les autres destinations (autres que France Métropolitaine), les frais de port et d'emballage seront facturés en plus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

 

4-LA COMMANDE

 

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse e-mail ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

Choisissez les articles que vous souhaitez acheter en cliquant sur « ajouter au panier ». Une fois vos produits dans « mon panier », laissez-vous guider en cliquant sur le bouton « commander ».

L’acte d’achat entraine l’acceptation de ces conditions générales de ventes (CGV).

L’expédition des modèles se fera à la réception du paiement.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués dans les plus brefs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

5-LES MODALITES DE PAIEMENT

 

Le règlement se fait par CARTE BANCAIRE,  PAYPAL ou virement bancaire .

Quel que soit le mode de paiement choisi, vos informations financières sont protégées . Votre paiement est envoyé à Tochu-De  sans que jamais vos données bancaires ou votre numéro de carte de crédit ne nous soient communiqués.

Choisissez votre mode de paiement et laissez vous guider !

 

6-LA LIVRAISON

 

Les colis sont généralement expédiés sous 24H après réception de votre paiement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Le mode d’expédition standard est la lettre suivie (remise sans signature)(compter 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis à la poste). Certains produits ne peuvent être livrés en lettre suivie, comme les bracelets Ginkgo par exemple, il seront donc envoyé en colissimo . Si vous souhaitez un mode d'expédition différent (recommandé ou avec signature), un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter (contact@tochu-de.fr).

Les frais d’expéditions comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

TOCHU-DE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, colis endommagé, produits abimés….) devra impérativement être notifiée, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la commande, à TOCHU-DE par e-mail : contact@tochu-de.fr. TOCHU-DE sera dégagé de toute responsabilité pour toute réclamation formulée après ce délai. TOCHU-DE se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retours seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de TOCHU-DE. TOCHU-DE procédera alors soit à l’échange, soit au remboursement du produit défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

 

7-RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits livrés demeurent la propriété de TOCHU-DE jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de TOCHU-DE et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les Produits commandés auront quitté les locaux de TOCHU-DE .

 

 

8-DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

 

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : TOCHU-DE – 46 rue des Carrières – 28700 Auneau- Bleury-Saint-Symphorien. 

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par celui-ci.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par TOCHU-DE du colis.

Vous avez également la possibilité de demander un échange dans un délai de 14 jours. Les frais de retour par la poste restent à votre charge (concernant le produit que vous souhaitez échanger), en revanche, TOCHU-DE prendra en charge les frais de port du nouvel envoi à votre destination.

 

9-INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Pour nous permettre de traiter vos commandes, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant : adresses de livraison, de facturation, e-mail, etc.
Cette création de compte vous permet également de bénéficier pleinement des services proposés par TOCHU-DE :           

- suivi de l'état de vos commandes

- historique de vos achats

Toutes les informations de votre compte TOCHU-DE ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec TOCHU-DE. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Elles peuvent être modifiées par vous à n’importe quel moment grâce à la gestion de votre compte en ligne. Elles peuvent également être complètement supprimées de notre base de données sur simple demande.

 

10-STIPULATIONS DIVERSES

 

TOCHU-DE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

TOCHU-DE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de connexion, de ligne ou de système

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de TOCHU-DE et de ses partenaires. TOCHU-DE est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
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